top of page

Mentions légales

1 - Mentions légales concernant le site

 

Sophie BIDEGARAY

N° de SIRET : 908 632 409 00011

Assurances RCE/RCP/ AJ / Cabinet FMR Assurances - 79 rue Michelet - Colmar

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Sophie Bidegaray a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à :

Médiateur de la Consommation : CNPM Médiation - 27 avenue de la libération

- 42400 Saint Chamond

 

Marques et restrictions d’utilisation

Toutes les marques citées sur le site reiki-relaxologie-bien-etre.fr sont des marques commerciales ou des marques déposées par leurs propriétaires respectifs (Fédération française de Reiki Traditionnel, Académie de Pleine Présence, M. Christian Mortier).

L’ensemble des éléments de ce site est protégé par la législation française, communautaire et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle.

Certains textes sont édités avec l’autorisation de la FFRT.

2 - Édition du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://reiki-relaxologie-bien-etre.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire du site : Sophie BIDEGARAY - Contact : contact@reiki-relaxologie-bien-etre.fr - Adresse : 914 Bd Honoré Teisseire, 06480, La Colle sur Loup.

 

Identification de l'entreprise : Sophie BIDEGARAY au capital social de € - SIREN : 908632409 - RCS ou RM : - Adresse postale : 914 Bd Honoré Teisseire, 06480, La Colle sur Loup

Hébergeur : Gandi - 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris - Téléphone : 01.70.37.76.61

3 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Sophie BIDEGARAY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sophie BIDEGARAY.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 - Limitations de responsabilité

 

Sophie BIDEGARAY ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://reiki-relaxologie-bien-etre.fr/.

 

Sophie BIDEGARAY décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://reiki-relaxologie-bien-etre.fr/.

 

Sophie BIDEGARAY s’engage à sécuriser au mieux le site http://reiki-relaxologie-bien-etre.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Sophie BIDEGARAY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, Sophie BIDEGARAY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5 - CNIL et gestion des données personnelles

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://reiki-relaxologie-bien-etre.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

 

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre http://www.reiki-relaxologie-bien-etre.fr/politique-de-confidentialite.

6 - Liens hypertextes et cookies

 

Le site http://reiki-relaxologie-bien-etre.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers http://reiki-relaxologie-bien-etre.fr/.

 

La navigation sur le site http://reiki-relaxologie-bien-etre.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

 

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

 

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

 

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.

 

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité.

7 - Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://reiki-relaxologie-bien-etre.fr/ est soumis au droit français.

bottom of page